Observations (6)
17/03/1992
Numéro de gestion : 1992B50051
Historique des observations depuis le 17/03/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 209 le 17/03/1992 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE
15/11/1994
Numéro de gestion : 1992B50051
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 25.10.94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B50051
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
19/05/2003
Numéro de gestion : 1992B50051
: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICITON COMMERCIALE EN DATE DU 07 MAI 2003 : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE..CESSATION DES PAIEMENTS : 07/05/03. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON. JUGE COMMISSAIRE : M. DENIS BREUIL, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL, SUPPLEANT : MME JOUVENET-BARDET, JUGE DU TRIBUNAL. LES DECLARTIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU LIQUIDATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50051
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50051
- Date de cessation d'activité : 07/05/2003.