Observations (7)
25/02/1992
Numéro de gestion : 1992B00214
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 20 JANVIER 1992 NOM COMMERCIAL : RIGHT COPY.
17/07/2013
Numéro de gestion : 1992B00214
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 17/07/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013/685 date de cessation des paiements le 04/07/2013, administrateur : SELARL R & D prise en la personne de Me ROUVROY 4 rue Gombert Lille 59000, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex, et a ouvert une période d'observation expirant le 17/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
08/01/2014
Numéro de gestion : 1992B00214
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 07/01/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17.07.2014.
02/07/2014
Numéro de gestion : 1992B00214
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 01/07/2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL R & D prise en la personne de Me ROUVROY 4 rue Gombert Lille 59000 , sous le numéro 2013/685 .
28/07/2014
Numéro de gestion : 1992B00214
Sur réquisition de la Selarl R & D Eric Rouvroy & Gilbert Declercq représentée par Me Rouvroy, Commissaire à l'exécution du Plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis ZI du Hellu 22 rue Paul Langevin 59260 Lezennes - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 01/07/2014.
28/10/2015
Numéro de gestion : 1992B00214
ORDONNANCE DU 26-10-2015 -le Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole a clôturé la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R626-42 et L626-24 du Code de Commerce.
20/02/2018
Numéro de gestion : 1992B00214
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE, a prononcé en date du 19/02/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2018/192, date de cessation des paiements le 01/11/2017, désignant liquidateur SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement.