Observations (8)
10/05/2004
Numéro de gestion : 1992B00057
Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 04 mai 2004. Date d'effet : 04/05/2004
13/05/2004
Numéro de gestion : 1992B00057
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 11 mai 2004, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure Simplifee de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan. Date de cessation des paiements : 19 novembre 2003 Date de fin de période d'observation : 14 septembre 2004 Juge-Commissaire : Mr Naudin (Jean-Paul) Représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Barault) Date d'effet : 11/05/2004
10/09/2004
Numéro de gestion : 1992B00057
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07 septembre 2004, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2005 Date d'effet : 07/09/2004
14/01/2005
Numéro de gestion : 1992B00057
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11 janvier 2005, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 08 mars 2005. Date d'effet : 11/01/2005
14/03/2005
Numéro de gestion : 1992B00057
Plan de redressement / continuation Par jugement en date du 08 mars 2005, le tribunal de commerce de Troyes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 8 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me Barault (isabelle) Date d'effet : 08/03/2005
25/01/2008
Numéro de gestion : 1992B00057
Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mr VISAN (Olivier), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).
06/05/2009
Numéro de gestion : 1992B00057
EN DATE DU 05/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL TISSERAND LIONEL (SARL), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE VISAN OLIVIER, Mandataire liquidateur : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX ET A FIXE AU 01/01/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
02/12/2019
Numéro de gestion : 1992B00057
Par jugement en date du 28/11/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL TISSERAND LIONEL (SARL) (procédure ouverte le 05/05/2009).