Observations (9)
21/09/2011
Numéro de gestion : 1992B50014
EN DATE DU 06/09/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/04/2012
13/04/2012
Numéro de gestion : 1992B50014
EN DATE DU 03/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/07/2012
16/07/2012
Numéro de gestion : 1992B50014
EN DATE DU 10/07/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2012
02/10/2002
Numéro de gestion : 1992B50014
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AG 8.8.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/04/2011
Numéro de gestion : 1992B50014
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/03/2011 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2011
28/09/2012
Numéro de gestion : 1992B50014
EN DATE DU 25/09/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2012. A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/10/2012
10/07/2014
Numéro de gestion : 1992B50014
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Numéro de gestion : 1992B50014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR