Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
26/10/2001
Numéro de gestion : 1992D80011
SUIVANT AGO DU 04.10.2001, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE ANNONAY (07) 54 AVENUE RHIN ET DANUBE A SAINT CLAIR (07) CHEZ MR HENRI MAITREJEAN "MACHELOUP", A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 12.10.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.