Observations (6)
24/09/1992
Numéro de gestion : 1992A00028
FIN DE SOCIETE DE FAIT ACHAT DES DROITS INDIVIS A : FOURNIE SERGE RCS AGEN A 384 309 936 (92A29) AU PRIX : 200 400 FRS INSERTION : LE CITOYEN LIBRE DU 18.09.1992 OPP : ME AUDHUY, NOTAIRE A AGEN A COMPTER DU 01.07.1992
11/09/1995
Numéro de gestion : 1992A00028
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 09/08/1995
11/09/1995
Numéro de gestion : 1992A00028
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 30.08.1995 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME JOSETTE PONTOIZEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RENE GALLISSAIRES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
07/12/1998
Numéro de gestion : 1992A00028
Changement d'un organe de procédure NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN EN REMPLACEMENT DE MME JOSETTE PONTOIZEAU JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 02/12/98
25/05/2001
Numéro de gestion : 1992A00028
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE LE : 25/05/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Numéro de gestion : 1992A00028
BODACC: 27 MARS 1992.