Observations (8)
16/12/2003
Numéro de gestion : 1992B00031
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 16 DECEMBRE 2003 Date d'effet : 16/12/2003
08/11/1993
Numéro de gestion : 1992B00031
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 13 RUE ARMAND BARBES 87000 LIMOGES A 21-23 RUE GEORGES ET VALENTIN LEMOINE 87100 LIMOGES A CPTER DU 01.10.1993
16/04/1997
Numéro de gestion : 1992B00031
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 21 ET 23 RUE GEORGES ET VALENTIN LEMOINE 87100 LIMOGES A LA GAGNERIE 87510 SAINT GENCE A CPTER DU 02.04.1997 MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE A CPTER DU 02.04.1997 ANCIEN NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : GARAGE SAINT MARTIAL NOUVEAU NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SAINT-GENCE AUTOMOBILES MODIFICATION DE L'ACTIVITE A CPTER DU 02.04.1997 NOUVELLE ACTIVITE : GARAGE AUTOMOBILE ACHAT VENTE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONS NEGOCE ET REPARATION DE CARAVANES BATEAUX ET TOUS VEHICULES DE LOISIRS
29/12/2003
Numéro de gestion : 1992B00031
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR CHARRUYER COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 16/12/2003 Date d'effet : 17/12/2003
30/03/2004
Numéro de gestion : 1992B00031
(Procédures collectives) JUGEMENT : 24 MARS 2004 - REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS DU 16 DECEMBRE 2003 AU 17 JUIN 2002 Date d'effet : 24/03/2004
31/10/2007
Numéro de gestion : 1992B00031
JUGEMENT / 24 OCTOBRE 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1992B00031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/12/2007
Numéro de gestion : 1992B00031
Radiation du RCS le 06/12/2007 avec effet au 17/12/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE