Observations (6)
04/07/2016
Numéro de gestion : 1992D40008
Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire de l'EARL GRANDJEAN. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22/03/2016. A nommé Me MARCHAL Flavien - BP 73 - 70303 LUXEUIL cedex en qualité de liquidateur.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2016
Numéro de gestion : 1992D40008
Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL GRANDJEAN. A fixé la date de cessation des paiements au 22/03/2016 A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation A nommé en qualité de Mandataire Judiciaire Me MARCHAL Flavien - rue du 19 Mars 1962 - 70300 Froideconche.
Numéro de gestion : 1992D40008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/12/2017
Numéro de gestion : 1992D40008
Par jugement en date 14/11/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de l'EARL GRANDJEAN.
08/12/2017
Numéro de gestion : 1992D40008
Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 14/11/2017