Observations (7)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00062
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/07/2014
Numéro de gestion : 1992B00062
En date du 24/07/2014, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SAS ETABLISSEMENTS CLUZEAU sous le numero 2014/166, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 24/01/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet : 24/07/2014
22/01/2015
Numéro de gestion : 1992B00062
Par jugement en date du 22/01/2015, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/07/2015. Date d'effet : 22/01/2015
16/03/2015
Numéro de gestion : 1992B00062
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 12/03/2015, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a nommé un Administrateur en cours de procédure (RJ) - L631-9 et a désigné : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 12/03/2015
03/07/2015
Numéro de gestion : 1992B00062
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/07/2015, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24/01/2015. Date d'effet : 02/07/2015
25/01/2016
Numéro de gestion : 1992B00062
En date du 21/01/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS CLUZEAU, a designé : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24/01/2016 et maintient la SCP LAUREAU-JEANNEROT en la personne de Me LAUREAU, administrateur judiciaire jusqu'en fin de poursuite d'activité. Date d'effet : 21/01/2016
10/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00062
Radiation du RCS le 10/07/2017 avec effet au 06/07/2017 En date du 06/07/2017, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al 2 et R643-18.