Observations (3)
25/01/2005
Numéro de gestion : 2000D80617
Transformation de la société PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 22 DECEMBRE 2004 DEPART DE MME FRANCOISE DAUSSY GERANTE NOMINATION DE MME FLORENCE SOHIER EN QUALITE DE GERANTE ASSOCIEE PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 23 DECEMBRE 2004 TRANSFORMATION DE LA STE EN EARL ANCIENNE FORME : GAEC CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DAUSSY-SOHIER NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE LA HAUTE CLOQUIERE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 323.801,71 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 324.972,00 EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO 70 PUBLICITE : L UNION AGRICOLE DU 20 JANVIER 2005 Date d'effet : 23/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80617
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80617
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 124 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 323 801.71 EUR NOUVEAU MONTANT : 324 972.00 EUR (PV DU 23 DECEMBRE 2004)