Observations (8)
22/03/2016
Numéro de gestion : 2003B40017
Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de la SARL VEJUX et a désigné : Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 10/03/2016 la date de cessation des paiements.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/11/2014
Numéro de gestion : 2003B40017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/11/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL VEJUX. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 06/10/2014 la date de cessation des paiements.
15/04/2015
Numéro de gestion : 2003B40017
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 14/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/10/2015
Numéro de gestion : 2003B40017
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL VEJUX pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
09/12/2015
Numéro de gestion : 2003B40017
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 09/12/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL VEJUX.
31/05/2017
Numéro de gestion : 2003B40017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 30/05/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SARL VEJUX.
06/06/2017
Numéro de gestion : 2003B40017
Radiation du RCS le 06/06/2017 avec effet au 30/05/2017