Observations (7)
21/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00020
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 19/06/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Jean RONGEOT Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2017/19.
08/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00020
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 25-09-2018, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de larticle R.626-42 du code de commerce.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00020
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/01/2017
Numéro de gestion : 1992B00020
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 17/01/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2017/19 et, a désigné juge commissaire : Monsieur Olivier VILLETTE , administrateur : Maître Jean RONGEOT 28 rue Sire Firmin Leroux BP 40335 80000 AMIENS CEDEX 1, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, et a ouvert une période d'observation expirant le 17/07/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
20/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00020
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 17-10-2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 16-01-2018
06/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00020
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 04-07-2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 10-01-2018
19/01/2018
Numéro de gestion : 1992B00020
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 16/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/01/2018