Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70141
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/07/2008
Numéro de gestion : 1991D70141
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 04/06/08, MR SPORTIELLO FELIX EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DU MME SPORTIELLE NEE ROTROU MICHELE. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 20/06/08 DEPOT D'ACTE N° A 1145 DU 23/07/08 date d'effet : 04/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70141
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.