Observations (6)
04/01/2019
Numéro de gestion : 1992D00001
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE du 18.09.2018, il a été constaté l'achèvement de l'exécution du plan de redressement.
25/10/2012
Numéro de gestion : 1992D00001
Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D00001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/08/2012
Numéro de gestion : 1992D00001
Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 19/06/2012, ouvrant à l'encontre de l'EARL BOUDE DAMIEN une procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 19/06/2012 et désignant, Mr Hubert HANSENNE en qualité de juge commissaire, Mr Nicolas REDON, en qualité de juge commissaire suppléant, la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, la SCP CROZAT BARAULT prise en la personne de Me CROZAT en qualité de mandataire judiciaire, et Me Antoine PETIT en qualité de commissaire priseur.
07/01/2013
Numéro de gestion : 1992D00001
Par jugement en date du 18/12/2012, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
25/06/2013
Numéro de gestion : 1992D00001
Par jugement en date du 18/06/2013 le Tribunal de Grande Instance a homologué le plan d'apurement de l EARL BOUDE DAMIEN, désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT prise en la personne de Me CROZAT en qyalité de commissaire à l'exécution du plan, maintenu Mr Hubert HANSENNE en qualité de juge commissaire et Mr REDON Nicolas en qualité de juge commissaire suppléant.