Observations (6)
18/06/1992
Numéro de gestion : 1992A40001
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 4 JUIN 1992.
18/06/1992
Numéro de gestion : 1992A40001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MELLE GAZELLE CORINNE. CETTE MEME DECISION NOMME MR MOUSSET, JUGE COMMIS- SAIRE, ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES, REPRE- SENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 4 JUIN 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 25 JUIN 1992
18/06/1992
Numéro de gestion : 1992A40001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MELLE GAZELLE CORINNE. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR MOUSSET, JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET FIXE PROVISOI- REMENT 4 JUIN 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 25 JUIN 1992.
16/09/1992
Numéro de gestion : 1992A40001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1992 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES-SUR-RHONE, A NOMME M. A.COLIN ,JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.MOUSSET,DEMISSIONNAIRE.
04/03/1993
Numéro de gestion : 1992A40001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES S/RHONE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GAZELLE CORINNE. LE REGIONAL DU 11 MARS 1993.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.