Observations (2)
16/09/1998
Numéro de gestion : 1991B80162
SUIVANT ASSEMBLEE DU 01.07.98, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - DAVEZIEUX (07), RUE DE LA REPUBLIQUE, A - DAVEZIEUX (07), ROUTE DE LYON - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05.09.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80162
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.