Observations (2)
29/02/2008
Numéro de gestion : 1991B80211
Mention conjoint collaborateur Conjoint collaborateur à compter du 01/01/2008 : FONTANE LAURENCE née BOISSIN le 26.02.1969 à NIMES (GARD) de NF demeurant 1920 Route de Boisset 30140 BAGARD. date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80211
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.