Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80040
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 décembre 1991 -No A208 - JOURNAL DU DIOIS du 06 décembre 1991
Numéro de gestion : 1991D80040
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 383.793.056.00011CODE APE: 702A Location de logements.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80040
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.