Observations (4)
Numéro de gestion : 2000D70303
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 238 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 341 180.90 EUR
15/01/2007
Numéro de gestion : 2000D70303
REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIEN : 341180,9 EUR NOUVEAU : 277500 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MONTARD NOUVELLE : EARL DE MONTARD PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE DE 50 ANS A COMPTER DU 31/12/2006 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 : PARTANT : COULON ROLAND, GÉRANT(E) PARTANT : COULON YVONNE MARIE-ROSE DITE MARIE-ROSE, GÉRANT(E) JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 05/01/2007
15/01/2007
Numéro de gestion : 2000D70303
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70303
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.