Observations (5)
05/03/1993
Numéro de gestion : 1991A00408
Radiation du RCS le 05/03/1993 avec effet au 03/03/1993 FERMETURE DU FONDS
07/03/1994
Numéro de gestion : 1991A00408
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 1.3.94
14/03/1994
Numéro de gestion : 1991A00408
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9.3.94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 1.3.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
14/03/1994
Numéro de gestion : 1991A00408
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9.3.94 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
16/09/1996
Numéro de gestion : 1991A00408
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/09/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/09/96