Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00142
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 novembre 1991 -No A804 - TERRE VIVAROISE du 08 novembre 1991
Numéro de gestion : 1991D00142
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001