Observations (6)
30/11/1993
Numéro de gestion : 1991B40172
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/06/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
29/07/2013
Numéro de gestion : 1991B40172
Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : I.E.A., Société par actions simplifiée (SAS), Haras de Bourgeauville - Bourgeauville 14430 Bourgeauville (RCS LISIEUX (1407) 304 803 166)
06/01/2016
Numéro de gestion : 1991B40172
Reconstitution des capitaux propres à compter du 09/12/2015
Numéro de gestion : 1991B40172
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 330 000.00 FRF nouveau montant : 50 308.18 Eur
07/12/2017
Numéro de gestion : 1991B40172
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/04/2017