Observations (3)
Numéro de gestion : 1991A80164
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 521B SIRET 383 687 878 00017
15/06/2005
Numéro de gestion : 1991A80164
MODIFICATION DE L'ENSEIGNE ET DU NOM COMMERCIAL QUI DEVIENNENT "BAR CHEZ MARIE" AU LIEU DE "EPICERIE DU COURRAOUS". MODIFICATION DE L'ORDRE DES ACTIVITES SANS ADJONCTION NI SUPPRESSION. date d'effet : 13/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A80164
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.