Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR
30/06/1994
Numéro de gestion : 1992D70007
Changement de gérant SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES DU 13 MAI 1994, M. GUIGNA- BAUDET PIERRE DEMEURANT A PARIS (4È)36 RUE DE ST PAUL A ETE NOMME EN REMPLA CEMENT DE M. GUIGNABAUDET FREDERIC EN QUALITE DE GERANT. DEPOT D'ACTE NÈ549 DU 30.06.94 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 9 JUIN 1994 EFFET AU 03.06.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.