Observations (3)
19/03/1996
Numéro de gestion : 1991D00186
ANCIENNE DENOMINATION : CELINE-PIERRE NOUVELLE : SCI JUPITER ANCIEN GERANT : VASSE EPSE CHARLES MARTINE NOUVEAU : LAMBERT JEAN-MARIE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PETIVILLE ZONE ARTISANALE A SAINT LAURENT DE BREVEDENT RESIDENCE LE DONJON 14 COTE DES CHATAIGNIERS FIN D'EXPLOITATION ET SUPPRESSION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS A PETIVILLE ZONE ARTISANALE NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS A SAINT LAURENT DE BREVEDENT RESIDENCE LE DONJON 14 COTE DES CHATAIGNIERS A COMPTER DU 20/02/96 DEPOT DES ACTES DU 18/03/96 L'UNION AGRICOLE DU 07/03/96
29/11/2002
Numéro de gestion : 1991D00186
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE LE DONJON 14 COTE DES CHATAIGNIERS 76700 SAINT LAURENT DE BREVEDENT A LA ZONE ARTISANALE 76330 PETIVILLE - DEMISSION ET NOMINATION DU GERANT PARTANT : MR LAMBERT JEAN-MARIE NOUVEAU : MR GUEROULT FREDERIC MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/10 AU 30/09 NOUVELLES : 01/01 AU 31/12 - ACTES DEPOSES LE 26/11/2002 L'UNION AGRICOLE DU 14/11/2002 Date d'effet : 30/09/2002
Numéro de gestion : 1991D00186
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR