Observations (3)
10/01/2006
Numéro de gestion : 1996D50005
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation Cessation totale d'activité à compter du 05.12.2005 - mise en sommeil de la sci
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D50005
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 05/12/2005 DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 février 1996 -No A36 - LA RENAISSANCE LE BESSIN du 22 décembre 1995 - DEPOT INITIAL NO A 013105 DU 14/11/91 TC BOBIGNY JAL LA LOI DU 13/11/91 la sci a transféré son siège social de ST OUEN 93400 119 bd victor hugo à 14260 ONDEFONTAINE "le grand chemin" à compter du 18.12.1995 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001