Observations (5)
05/06/1998
Numéro de gestion : 1991B50027
JUGEMENT DU 17 AVRIL 1998 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
05/06/1998
Numéro de gestion : 1991B50027
Radiation du RCS le 05/06/1998 avec effet au 17/04/1998 RADIATION
Numéro de gestion : 1991B50027
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
06/02/1995
Numéro de gestion : 1991B50027
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (P.V. ASSEMBLEE DU 23/01/1995).
29/11/1996
Numéro de gestion : 1991B50027
JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 1996 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON. JUGE COMMISSAIRE : Mr Gérard GRANDJEAN. POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996.