Observations (3)
25/05/1998
Numéro de gestion : 1991B50156
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS ARTISANAL ET DE COMMER CE "D'ENTRETIEN REPARATION NEGOCE DE VEHICULES A MOTEUR NEUFS ET D'OCCASION DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES DE VENTE DE PRODUITS PETROLIERS ET LUBRIFIANTS" A MR ANDRE CREPIN (62 A 319) AU PRIX DE 240 000 FRS A/C DU 01.04.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR