Observations (4)
03/03/1994
Numéro de gestion : 1991D40052
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31 JUILLET 1992, IL A ETE DECIDE DE NOMMER MR BRUNET GEORGES EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MLLE PERON SYLVIE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.07.1992
03/03/1994
Numéro de gestion : 1991D40052
MLLE PERON SYLVIE CEDE LE TOTALITE DE SES PARTS SOCIALES A MR GEORGES BRUNET SOIT 38 PARTS MR BRUNET GEORGES CEDE 2 PARTS A MR MICHEL BABIN A COMPTER DU 31.07.1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR