Observations (5)
29/06/2000
Numéro de gestion : 1991B70184
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. EMILE CHAUVIN ACQUISITION PAR ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE PEPINIERISTE, PAYSAGISTE, NEGOCIANT EN PLANTS DE VIGNES ET ARBRES FRUITIERS SIS ET EXPLOITE A ROUSSET LES VIGNES(26770) ROUTE DE ST PANTALEON PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION- GERANCE PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. CHAUVIN EMILE (NON INSCRIT) ACHAT AU MONTANT STIPULE DE: 400.000 F (SOIT 370.000 F QUANT AUX ELEMENTS INCORPORELS ET 30.000 F QUANT AU MATERIEL) ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.05.2000 LIEU DES OPPOSITIONS: SIEGE DU FONDS VENDU: ROUTE DE SAINT PANTALEON 26770-ROUSSET LES VIGNES JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 11.05.2000 1ERE PARUTION AU BODACC: BODACC 112 A DU 06.06.2000
11/01/2002
Numéro de gestion : 1991B70184
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10.10.2001: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET EXTENSION AUX AXTIVITES DE: TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS AGRICOLES ET NOTAMMENT D'ENGRAIS. EFFET AU 10.10.01 L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A ROUSSET LES VIGNES (26770) ROUTE DE ST PANTALEON EST: PEPINIERISTE, PAYSAGISTE, NEGOCIANT EN PLANTS DE VIGNES ET ARBRES FRUITIERS TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS AGRICOLES ET NOTAM- MENT D'ENGRAIS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION: 150.000 F NOUVELLE MENTION: 45.000 EUROS EFFET AU 10.10.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01.12.2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE: MME SALOMON LYDIE FLEUR EPOUSE CHAUVIN EFFET AU 10.10.2001 DEPOT D'ACTE Nø36 DU 11.01.2002
28/06/2005
Numéro de gestion : 1991B70184
Changement de dénomination SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2004 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : PEPINIERES CHAUVIN NOUVELLE DENOMINATION : CHAUVIN ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES, TRANSPORT PUBLICS MARCHANDISES QUI DEVIENT L'ACTIVITE PRINCIPALE DE LA SOCIETE. DEPOT D'ACTE N° 892 DU 28/06/05 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 29/04/05 date d'effet : 01/07/2004
31/05/2006
Numéro de gestion : 1991B70184
Suppression partielle d'activité SUITE A LA CESSION PARTIELLE DE L'ACTIVITE DE TRANSPORTS A LA SOCIETE TESTUD VRAC. SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES, TRANSPORT PUBLICS MARCHANDISES date d'effet : 02/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70184
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.