Observations (5)
16/10/1991
Numéro de gestion : 1991B00589
Historique des observations depuis le 16/10/1991 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
16/10/1991
Numéro de gestion : 1991B00589
: Historique MENTION D'OFFICE DU 29 JUIN 1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (RS) JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BUCHET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26 JUIN 1992 MENTION D'OFFICE DU 29 JUIN 1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BUCHET LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN MENTION D'OFFICE DU 26 JUIN 1992 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE 26 JUIN 1992.
26/07/1994
Numéro de gestion : 1991B00589
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MONSIEUR LESPOURCI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
19/04/1995
Numéro de gestion : 1991B00589
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/04/1995 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00589
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001