Observations (4)
Numéro de gestion : 1991B70202
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/09/2005
Numéro de gestion : 1991B70202
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 8 AVRIL 2005 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SAUZET 26740 BACONNET A CHATEAUNEUF DU RHONE 26780 ZA DE L'ETANG RN7 DEPOT D'ACTE N° 1225 DU 19/09/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30/07/05 date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70202
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
23/06/2016
Numéro de gestion : 1991B70202
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - NECTAR Développement ZA DE L ETANG - RN7 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE, 453 026 254 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 22/04/2016