22/10/2018
Numéro de gestion : 1999A00260
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
28/07/2014
Numéro de gestion : 1999A00260
Par arrêt du 17-04-2014, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 25.04.2012 et a maintenu la date du 09 mars 2011 comme date de cessation des paiements de Mr POUGET Christian, 5 rue Edgar Faure 75015 Paris
05/07/2004
Numéro de gestion : 1999A00260
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Mention d'office : Suivant jugement en date du 30/06/2004, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire de : Pouget Christian, Charles, Ambroise.Juge commissaire : Monsieur Paul Willeme jugé commissaire suppléant : Monsieur Michel Becquet représentant des créanciers : Maître Saulnier Christian 6b, rue des anglaises 45000 Orléans Date de cessation des paiements : Date d'effet : 30/06/2004
02/02/2005
Numéro de gestion : 1999A00260
Mention d'office redressement judiciaire régime général Mention d'office : Suivant jugement en date du 26/01/05, le tribunal de commerce d'Orléans a transformé en régime général la procédure de redressement régime simplifié de Mr Pouget Christian. Représentant des créanciers : Maître Saulnier Christian 6b rue des anglaises 45000 Orléans Date d'effet : 26/01/2005
08/07/2005
Numéro de gestion : 1999A00260
Mention d'office Suivant jugement du 29/06/2005 le tribunal de commerce a autorisé sur requête de Monsieur le procureur la poursuite de l'activité de Mr Pouget Christian pour une période de 8 mois Date d'effet : 29/06/2005
10/03/2011
Numéro de gestion : 1999A00260
suivant jugement en date du 09/03/2011, par Résolution du plan de continuation arrêté le 22/02/2006, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de : POUGET CHRISTIAN, CHARLES, AMBROISE Et a désigné : Juge commissaire : Monsieur Régis ROBINET Juge commissaire suppleant : Monsieur Michel JALABERT Liquidateur : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 09/03/2011
30/04/2012
Numéro de gestion : 1999A00260
Suivant jugement en date du 25/04/2012, le Tribunal de Commerce d'Orleans a reporté la date de cessation des paiements de Monsieur POUGET Christian du 09/03/2011 au 22/02/2010.
28/02/2020
Numéro de gestion : 1999A00260
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/02/2020