Observations (9)
Numéro de gestion : 2000A01349
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
06/09/1994
Numéro de gestion : 2000A01349
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 3 AOUT 1994
06/09/1994
Numéro de gestion : 2000A01349
JUGEMENT DU 6 SEPTEMBRE 1994 REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M. GUYOT DATE CESSATION PAIEMENTS LE 2 AOUT 1994 REPRESETNANT DES CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY DOCUMENTS AP
04/10/1994
Numéro de gestion : 2000A01349
ORDONNANCE EN DATE DU 4 OCTOBRE 1994 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE ENQUETE POUR UN MOIS
16/11/1994
Numéro de gestion : 2000A01349
JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1994 POURSUITE 4 MOIS
07/03/1995
Numéro de gestion : 2000A01349
JUGEMENT DU 7 MARS 1995 POURSUITE ACTIVITE DEUX MOIS
02/05/1995
Numéro de gestion : 2000A01349
JUGEMENT DU 2 MAI 1995 ENTERINANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSE PAR MME DUPERRON
01/02/1996
Numéro de gestion : 2000A01349
JUGEMENT DU 9 JANVIER 1996 ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : M. GUYOT NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE M. GREGOIRE
18/05/2001
Numéro de gestion : 2000A01349
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/03/2001 SUITE A RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA COMMUNE DE TANCON (CONTINUATION DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE) Date d'effet : 31 mars 2001