Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80070
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
10/06/2011
Numéro de gestion : 1991B80070
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Numéro de gestion : 1991B80070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/11/2012
Numéro de gestion : 1991B80070
Dissolution anticipée de la société à compter du 01/10/2012 - Siège de la liquidation : Cinq Sens 8 Rue de la Louvière 39700 ETREPIGNEY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 02/11/2012