Observations (5)
08/10/2004
Numéro de gestion : 1991B40099
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social La nouvelle date de clôture est fixée au 30.06 Au Lieu du 31.12 : Par exception l'exercice en cours aura une durée réduite à six mois Pv ag du 30.06.04 - journal : la presse d'Armor du 02.09.04 Date d'effet : 30/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/12/2012
Numéro de gestion : 1991B40099
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité en date du 11/12/2012 - Cessation des paiements : 20/10/2012 - Liquidateur : Me DAVID 1, rue de la Croix Désilles 35400 Saint Malo Date d'effet : 11/12/2012
12/11/2014
Numéro de gestion : 1991B40099
Jugement du 10/11/2014, prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 10/11/2014
12/11/2014
Numéro de gestion : 1991B40099
Radiation du RCS le 12/11/2014 avec effet au 10/11/2014