Observations (3)
07/01/2004
Numéro de gestion : 2000D70289
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 18 DECEMBRE 2003 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE DENOMINATION : EARL PRIET - DEMISSION DE MR PRIET DANIEL ET MME LATRASSE MARIE JEANNE DE LEURS FONCTIONS DE GERANTS - ARRONDI DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO CE QUI LE PORTE A 178 776 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 09/01/2004 Date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70289
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70289
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 172 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 776.96 EUR