Observations (3)
02/06/2004
Numéro de gestion : 1991A70077
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de Mr CHAUMIER Jack sis à WASSY - Route de Bailly aux Forges par acte notarié en date du 07.05.04. Date d'effet : 07/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A70077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/05/2018
Numéro de gestion : 1991A70077
Radiation du RCS le 02/05/2018 avec effet au 15/05/2018