Observations (4)
31/01/2002
Numéro de gestion : 1991D40048
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 07 janvier 2002, la collectivité des associés a décidé : - de convertir le capital social en euros, le capital ressortant ainsi à 89 182,68 euros - de diminuer le capital de 1 432,68 euros pour le porter à 87 750 euros ancien montant du capital social : 585 000 francs nouveau montant du capital social : 87 750 euros (divise en 5 850 Parts de 15 euros) date d'effet : 31/12/2001 - d'agréer le retrait d'associée et la démission de gérance de madame Etcheberry Marcelle date d'effet : 31/12/2001 - de transformer le gaec en earl ancienne forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun nouvelle forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée date d'effet : Date d'effet : 07/01/2002
14/06/1996
Numéro de gestion : 1991D40048
Par assemblée générale extraordinaire en date du 01 juin 1996, les associés ont adopté les résolutions suivantes : - Retrait de Mr Etcheberry Eugène en qualité d'associé et démission de sa fonction de gérant - agrément de MME Etcheberry Marcelle comme associée et Co-Gerante à compter du 30/04/1996
21/02/2002
Numéro de gestion : 1991D40048
Suivant ordonnance en date du 18 février 2002, Monsieur le président du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie, juge délégué à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, a autorisé madame le greffier administrateur provisoire à rectifier l'erreur matérielle figurant sur l'extrait du registre du commerce et des sociétés et à mentionner, au titre de la forme juridique, exploitation agricole à responsabilité limitée au lieu et place de société civile d'exploitation agricole Date d'effet : 18/02/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.