Observations (4)
22/02/2016
Numéro de gestion : 1991A60102
Suppression du conjoint collaborateur : Monsieur PIERSON Jean Pierre à compter du 22/02/2016
21/04/1995
Numéro de gestion : 1991A60102
--- : --- COJOINT COLLABORATEUR:PIERSON JEAN PIERRE NE LE 27.06.54 A MAUREPAS DT,10 RUE DU CALVAIRE A COMBLES A CPTER DU 01.01.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60102
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60102
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.