17/11/1994
Numéro de gestion : 1992D00139
Déclaration de cessation des paiements le 17 Novembre 1994 Au greffe de Toulon
24/11/1994
Numéro de gestion : 1992D00139
Par jugement du 21 11 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Henri Bor 59 Bd mal Foch 83000 Toulon ( redressement judiciaire commun a la sa 3c )
06/04/1995
Numéro de gestion : 1992D00139
Par jugement en date du 03 04 1995, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société 3 c et la société foncière de la bergerie est désormais poursuivie sous le régime général prévu par les dispositions du titre i de la loi du 25 01 1985 me Nespoulous Henri 24 rue Lulli 13001 Marseille a été nomme en qualité d'administrateur avec mission, outre les pouvoirs qui lui Seont confères par la loi, d'assurer seul la gestion de l'entreprise
28/09/1995
Numéro de gestion : 1992D00139
Par jugement du 25 09 1995 Poursuite d'activité du 19 09 1995 Au 19 03 1996
07/08/1996
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/08/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient administrateur me Henri Nespoulous , nom du juge commissaire : mme Fabre
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D00139
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/07/2006
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/01/2006 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/02/2009
Numéro de gestion : 1992D00139
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Andre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/10/2013
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
21/10/2013
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/10/2013 Nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
02/10/2015
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/02/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 08/12/2014 la date de cessation des paiements. Désigne Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06345 NICE CEDEX 04 en qualité d'administrateur judiciaire, pour assurer seul entièrement ou en partie l'administration de l'entrerprise. Désigne la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Av. Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de mandataire judicaire.
02/10/2015
Numéro de gestion : 1992D00139
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 01/10/2015 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin aux fonctions de Me HUERTAS Xavier administrateur judiciaire.