20/12/1996
Numéro de gestion : 1991D00247
EN DATE DU 17/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/02/97 A COMPTER DU 17/12/96
29/10/1996
Numéro de gestion : 1991D00247
EN DATE DU 22/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 26/11/96 A COMPTER DU 22/10/96
05/12/1996
Numéro de gestion : 1991D00247
EN DATE DU 03/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/12/96 A COMPTER DU 03/12/96
23/12/1996
Numéro de gestion : 1991D00247
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6.8.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI LES MYOSOTIS PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR LAFONT PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME GERARD CURE, 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON JUGE COMMISSAIRE : MR GILBERT PELLETIER DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 31/07/96 A COMPTER DU 06/08/96
27/02/1997
Numéro de gestion : 1991D00247
EN DATE DU 04/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME CURE GERARD 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON COMME LIQUIDATEUR. A NOMME PELLETIER GILBERT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ALAIN AMPAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU : 04/02/97
11/03/1997
Numéro de gestion : 1991D00247
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRODEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE MONSIEUR ALAIN AMPAUD ; A COMPTER DU 05/02/97
29/12/1999
Numéro de gestion : 1991D00247
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........WOLF PHILIPPE A COMPTER DU 28/12/1999 Date d'effet : 28/12/1999
20/01/2005
Numéro de gestion : 1991D00247
Modification concernant la personne morale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........WOLF PHILIPPE A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005
19/11/2008
Numéro de gestion : 1991D00247
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........AMOURET BRUNO A COMPTER DU 18/11/2008 Date d'effet : 18/11/2008
Numéro de gestion : 1991D00247
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR