Observations (3)
28/05/2003
Numéro de gestion : 1991D40114
Démission de Raymond de Butler de ses fonctions de gérant a/C du 12.11.02 - nomination pour le remplacer de MME de Butler Françoise, née le 24.11.66 à Mulhouse (68), Nat F, Dt 14 rue Laurent Fauchier à Aix-en-Provence (13100) et mme Sophie de Butler Ep. Gremminger, née le 14.11.52 à Caen (14), Nat F, Dt 34 rue du castera à Mourenx (64150) Pv age du 12.11.02 - Da n°a375 du 28.05.03 - journal : Le petit bleu du 27.03.03
Numéro de gestion : 1991D40114
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.