Observations (4)
19/08/1991
Numéro de gestion : 1991B50136
Historique des observations depuis le 19/08/1991 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 31/07/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50136
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50136
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50136
Observations concernant l'établissement situé 24 rue Marc Séguin 42600 Montbrison : Observation depuis le 19/08/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 FRANCS A COMPTER DU 01.07.2000 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.06.2000. *** Précédent Exploitant : MASSON DANIEL - RCS : A309999282