Observations (7)
13/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00189
Modification autre ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE "BAR (LICENCE 4EME CATEGORIE)", AVEC PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE DE MR MUSCATELLI ANGE TOUSSAINT POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, A COMPTER DU 01/01/93
13/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00189
Modification autre PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE DE MR MUSCATELLI ANGE TOUSSAINT POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, A COMPTER DU 01/01/94
13/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00189
Modification autre PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE DE MR MUSCATELLI ANGE TOUSSAINT POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, A COMPTER DU 01/01/95
13/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00189
Modification autre PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE DE MR MUSCATELLI ANGE TOUSSAINT POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, A COMPTER DU 01/01/96
13/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00189
Modification autre PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE DE MR MUSCATELLI ANGE TOUSSAINT POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, A COMPTER DU 01/01/97
10/07/1998
Numéro de gestion : 1991B00189
Modification autre CHANGEMENT DE LOUEUR DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE : SUITE A LA VENTE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE PAR MR MUSCATELLI ANGE TOUSSAINT AU PROFIT DE MME CAMPANA EPSE SERVETTO ELIANE (76/A/107), LA CONCESSION DE LA JOUISSANCE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE SE POURSUIT AVEC LE NOUVEL ACQUEREUR DE LADITE LICENCE, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 01/06/98
Numéro de gestion : 1991B00189
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR