Observations (5)
13/10/1992
Numéro de gestion : 1991B40046
Faillite non personnelle Par acte en date du 12 10 92 la SARL Gtp a fait au greffe du tribunal de commerce de Bayeux sa déclaration de cessation des paiements à compter du 12/10/92
14/10/1992
Numéro de gestion : 1991B40046
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :14/10/92 a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la SARL G t p jugé commissaire Mr Dubost date de cessation des paiements 17 08 92 Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux a été nomme représentant des créanciers à compter du 14/10/92
21/11/1992
Numéro de gestion : 1991B40046
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :18/11/92 a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Gtp Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux liquidateur à compter du 18/11/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
12/05/1999
Numéro de gestion : 1991B40046
Radiation du RCS le 12/05/1999 avec effet au 12/05/1999 En date du 12/05/99, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de SARL Gtp travaux publics et particuliers le hameau Adam 14450 Grandcamp-Maisy à compter du 12/05/99