Observations (3)
18/09/2000
Numéro de gestion : 1991D70017
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUILLET 2000 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 8 IMPASSE DES PETITS SOULIERS 71450 BLANZY A 3 ROUTE DE MONTCHANIN 71450 BLANZY A COMPTER DU 17.07.2000 DEPOT DE LA PAGE MODIFIEE DES STATUTS L EXPLOITANT AGRICOLE DU 08.09.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D70017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 248 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 883.58 EUR