Observations (2)
26/01/2004
Numéro de gestion : 1991B00136
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A ROGNONAS (13870) 29 AVENUE CHARLES DE GAULLE - ( ACTIVITE : ACHAT TRANSFORMATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS SURGELES A BASE DE FARINE, ACHAT VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES , ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS REGIONAUX ) A M. FEROT PASCAL ( IMPASSE CASSINI BAT A1 - RESIDENCE LES MICOCOULIERS - 83100 TOULON ) EN CONSEQUENCE MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 10/11/2003
Numéro de gestion : 1991B00136
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR