Observations (2)
26/02/1996
Numéro de gestion : 1991A00329
Divers procédures collectives EN DATE DU 21/02/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR LEBER COMME JUGE COMMISSAIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/02/96 A COMPTER DU 21/02/96
27/08/1997
Numéro de gestion : 1991A00329
Divers procédures collectives EN DATE DU 27/08/97, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 27/08/97