Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50152
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/11/2012
Numéro de gestion : 1991A50152
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 28/11/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00583 , date de cessation des paiements le 28/11/2012 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/05/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/05/2013
Numéro de gestion : 1991A50152
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013
05/09/2013
Numéro de gestion : 1991A50152
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/11/2013
28/11/2013
Numéro de gestion : 1991A50152
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 27/11/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00583 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
07/07/2016
Numéro de gestion : 1991A50152
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 06/07/2016 , prononce la clôture pour extinction du passif